La franchise se définit comme une méthode de collaboration entre, d’une part, une entreprise «le franchiseur» et d’autre part une ou plusieurs entreprises «les franchisés». Son objet est d’exploiter un concept de franchise mis au point par le franchiseur selon une méthodologie précise.
Dans ce cadre, la loi Doubin vient en 1989 favoriser la transparence dans la relation Franchiseur / Candidat pour éviter que ce dernier ne signe « à chaud » son contrat. La loi Doubin ne se limite pas à la franchise, et s’étend à la plupart des réseaux de commerce organisé (reprise d’entreprise, concession, affiliation, coopérative, partenariat, licence d’enseigne etc.).
La rédaction du DIP
La franchise comporte des obligations légales comme la rédaction du DIP. d’une part et d’autre part des règles pointilleuses pour un nouveau franchiseur. C’est pourquoi les experts en Franchise, réunis en collège indépendant, peuvent conseiller les « nouveaux / futurs » franchiseurs sur toutes les phases de la préparation à la franchise, de la constitution de leur réseau et du recrutement de leurs candidats, selon des procédures commerciales, marketing et légales bien définies dans la Loi Doubin (information précontractuelle).
Le but de cette loi et de sa jurisprudence depuis 20 ans est d’informer les candidats à la franchise au mieux et leur permettre de prendre une décision dans les meilleures conditions possibles.
Comment rédiger le DIP
Un certain nombre d’éléments d’information doivent être échangés entre le Franchiseur et son candidat. C’est ce qu’on appelle le document d’informations pré contractuelles (DIP). La rédaction du DIP doit prendre en considération les éléments suivants :
- Information sur l’entreprise
- Information sur les dirigeants
- Information sur les animateurs du réseau
- Eléments de marché au niveau national (franchiseur)
- Eléments de marché au niveau local (franchisé)
- Contrat de Franchise avec droits et devoirs liants franchiseurs et franchisés
